Conditions générales de vente

1. Propriété du site

Le site Internet www.cave-et-vous.com est la propriété de la société JE LOUE UN BOX dont le siège social se situe ZI de la Fiolle 71450 BLANZY  –  France. SIRET : RCS Chalon sur Saône  794 211 805 00013 – TVA intra-communautaire FR 80 79 42 11 805.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa commande, et déclare y adhérer sans réserve.

3. Confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous  indiquez quand  vous créez un compte et passez une commande sur www.cave-et-vous.fr sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Ces données ne sauront ni cédées ni louées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez  d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact@cave-et-vous.fr

4. Produits

Les produits de www.cave-et-vous.fr respectent les dispositions de la législation française et européenne en vigueur. Les marques citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les photos erreurs techniques ou typographiques, en aucun cas, la responsabilité de www.cave-et-vous.fr ne pourra être engagée.

5.Disponibilités des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits sont en commande, nous conserverons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrer l’intégralité de votre commande.
La majorité des produits sont en stock dans notre entrepôt stock (voir indication sur les fiches articles), à défaut et pour les produits personnalisés ou spécifiques, le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit.

6.Chèques cadeaux

Le client peut acheter un ou plusieurs chèques cadeaux sur le site www.cave-et-vous.fr. Ces chèques cadeaux ne sont utilisables sur le site www.cave-et-vous.fr. Les chèques cadeaux peuvent être payé que par carte bancaire ou virement. Les chèques cadeaux sont nominatifs, ils ne sont utilisables qu’une seule fois, et ne sont pas cumulables avec un autre code promotionnel. Si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau, il appartient à l’utilisateur de régler la différence. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, la différence n’est pas remboursée. Les chèques cadeaux ne sont pas applicables à des commandes en cours de traitement ou passées (acceptées et validées). Les chèques cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de la date de commande. Tout chèque cadeau ne peut être échangé, vendus ou rendus. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables, qu’ils aient été perdus, volés, détériorés, détruits ou expirés, et ne peuvent pas être prolongé de leur date de validité. Le code représentant le chèque cadeau n’est communiqué qu’à la personne qui l’aura acheté ; Cave et vous ne sera donc e aucun cas responsable si ce code est utilisé par une tierce personne. Le chèque cadeau est un code promotionnel unique. Il ne peut être reproduit ou utilisé de manière frauduleuse. Si c’est le cas, la société JE LOUE UN BOX se réserve le droit d’annuler la commande et d’entamer d’éventuelles poursuites judiciaires.

7.Commande

La validation des commandes s’effectue sur www.cave-et-vous.fr ou par téléphone pendant les horaires d’ouverture. Cave et vous se réserve le droit d’annuler une commande pour quelques raisons que ce soit. La commande est expédiée une fois la commande validée et la confirmation de paiement reçu. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande l’engagent. En cas d’erreurs dans les coordonnées du destinataire, Cave et vous ne saura pas tenu comme responsable.

8.Prix

Le prix est exprimé en euro. Les prix des produits affichés sur le site ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

9.Paiement France et Etranger pour particuliers et professionnels

La commande sera préparée et livrée qu’après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi. Le délai de livraison de votre commande est fonction de la date de réception du paiement. Nous n’acceptons pas les chèques.
Carte bancaire:Ce mode de paiement est 100% sécurisé par la banque CREDIT AGRICOLE. Seule la banque réceptionne toutes les informations relatives à votre carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site www.cave-et-vous.fr sont les suivantes : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue. Carte bancaire via Paypal:Le règlement par carte bancaire via Paypal est tout aussi sécurisé que le règlement classique par carte bancaire. Ce mode de paiement par carte bancaire est alternatif au paiement via le site de notre banque. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal en cours de validité pour utiliser ce moyen de paiement.
Carte American Express:Le règlement par carte American Express s’effectuera via le terminal de paiement American Express de notre banque. Ce mode de paiement est aussi très sécurisé. Le règlement de votre commande par carte American Express vous offre une plus grande liberté : carte de paiement internationale sans plafond de paiement prédéterminé. Ce mode de paiement vous protège également avec une garantie totale contre la fraude.
Paypal: Nous n’acceptons les paiements paypal.
Virement: Lorsque votre commande est validée, vous trouverez la possibilité de payer par virement quand la page moyen de paiement s’affichera. Il suffit de choisir « virement » et notre rib s’affichera. Dès réception de la confirmation de votre règlement, votre commande sera prise en compte et vous sera expédiée dans le délai convenu et le mode de livraison que vous avez choisi. Manda Cash Pour effectuer votre règlement par mandat cash, il faut imprimer votre commande et vous présenter dans n’importe quel bureau de poste muni de votre pièce d’identité. Vous mentionnez simplement sur un imprimé « Mandat Cash avec option Attestation de paiement », le nom de notre société (JE LOUE UN BOX) avec le rappel de votre numéro de commande et le versement de la somme due en liquide. Nous recevrons votre paiement sous 24/48h avec un document signé par nos soins qui fera office de preuve de paiement.

10.Rétractation

Particulier :Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation. Ce délai ce 14 débute à compter de la livraison de votre commande. En cas d’échange ou de remboursement, faire un mail à contact@cave-et-vous.fr et renvoyez le ou les article(s) neuf(s) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notice, mode d’emploi … à l’adresse suivante :
CAVE ET VOUS
JE LOUE UN BOX
ZI de la Fiolle
71450 BLANZY

Les frais de retour des produits en cas de rétractation demeurent toujours à la charge du client.
Si le produit est conforme au produit de départ, Cave et vous est tenu au remboursement des sommes versés dans un délai maximum de 30 jours.
Si le produit retourné n’est pas conforme (produit abîmé, manque accessoires ou notices, carton d emballage défectueux, produit invendable, etc.), le droit de rétractation sera refusé et le produit sera soit retourné au client à ses frais, soit mis à la disposition du client pour venir le récupérer. Le client ne pourra en aucun cas faire la demande de renvoi des produits ou de leurs remboursements, sans avoir payé les frais de transport aller-retour ainsi que les éventuels frais de réparation occasionnés par le transport aller-retour.
Professionnel : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour une commande passée entre professionnels.
Client à l’étranger : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les clients particuliers et professionnels à l’étranger

11.Retour pour non-conformité du produit livré

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour nous informer que le produit reçu n’est pas le produit que vous avez commandé. Passé ce délai, ce droit n’est pas applicable.
Cette demande de remplacement doit être présentée par mail à contact@cave-et-vous.fr accompagnée obligatoirement de photos du ou des produit(s) non-conforme(s). Le client est tenu de renvoyer par ses propres moyens le produit. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il ne devra ni avoir été utilisé, ni mis en route. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d’emploi, bon de garantie, etc.) afin qu’il puisse de nouveau être mis en vente.
L’adresse de livraison pour le retour du produit est :
CAVE ET VOUS
JE LOUE UN BOX
ZI de la Fiolle
71450 BLANZY

11.1.Retour suite à une erreur de commande

Vous nous avez passé commande mais vous vous êtes trompé de produit. Dans ce cas vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé. Passé ce délai, ce droit n’est pas applicable.
Le client est tenu de renvoyer par ses propres moyens le produit. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il ne devra ni avoir été utilisé, ni mis en route. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d’emploi, bon de garantie, etc.) afin qu’il puisse de nouveau être mis en vente.
L’adresse de livraison pour le retour du produit est :
CAVE ET VOUS
JE LOUE UN BOX
ZI de la Fiolle
71450 BLANZY

En parallèle, le client devra passer une nouvelle commande sur le site www.cave-et-vous.fr avec le produit souhaité initialement.

11.2 Le produit commandé ne fonctionne pas à la mise en route

Vous disposez de 7 jours, à compter de la date de livraison, pour nous informer que le produit reçu est défectueux. Passé ce délai, la panne ne pourra pas être considérée comme dite «au déballage ». Le problème doit être présenté par mail à contact@cave-et-vous.fr . Le client doit renvoyer le produit à ses frais dans l’emballage d’origine pour une expertise à
CAVE ET VOUS
JE LOUE UN BOX
ZI de la Fiolle
71450 BLANZY
Si l’expertise révèle que les dégâts ont été causés par une mauvaise utilisation par le client, le client ne pourra être remboursé.
Ainsi, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d’emploi, bon de garantie, etc.).
11.3. Pour le motif de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
Cela concerne les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ». Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés. Les produits étant transportés aux risques et périls du client.

11.4. Pour le motif de « refusé pour avarie »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison auprès du transporteur pour cause d’avarie du produit (le matériel a reçu un choc, ou est endommagé, etc.). Vous devez prévenir sous 24h, Cave et vous par mail à contact@cave-et-vous.fr. Vous devez également prévenir le transporteur par courrier recommandé. Les produits sont transportés aux risques et périls du client.
Dès retour du produit dans nos locaux, et après expertise et analyse des produits, le matériel sera soit réparé, soit remplacé par un neuf si la réparation est impossible. Le produit sera réexpédié au client dans les plus brefs

12. Garantie et responsabilités

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d’emploi.
En cas de non réception d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose de 7 jours maximum, à compter de la date de réception prévue pour présenter une réclamation pour ce motif. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits commandés ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement du client. Le client ne pourra invoquer l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies mais aussi des dates de fermetures des usines des fabricants.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins du client professionnel, aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu’une perte d’exploitation, tous autres dommages ou autres frais divers professionnels.
Cave et Vous décline toute responsabilité en cas de détérioration partielle ou totale du contenu des produits.

12.1. Produit sous garantie constructeur

Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie constructeur (sauf accessoires et exceptions), celle-ci est indiquée sur la fiche article du modèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits commandés, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de relever le numéro de série du produit (si existant).

12.2. Produits garantis 1 an : pièces, main d’œuvre et retour usine

En cas de problème technique sur ces produits durant la période de garantie (1 an : pièces, main d’œuvre et retour usine), le client doit dans un premier temps en informer par mail à contact@cave-et-vous.fr. Le client devra ensuite, selon les indications de Cave et vous, retourner par ses propres moyens et à ses frais le produit concerné soit chez JE LOUE UN BOX soit directement chez le fabricant. Les adresses vous seront communiquées par le Cave et vous, en fonction du produit et de la marque.Le client est tenu de renvoyer ; dans les 7 jours le bien en « bon père de famille » c’est-à-dire en prenant toutes les précautions possibles. Ainsi, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, si possible dans son emballage d’origine. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d’emploi, bon de garantie, etc.). Après expertise par notre service après-vente, nous vous livrerons de nouveau le produit réparé. Attention : Le produit sera échangé uniquement dans le cas ou le fabricant certifie après expertise, que le produit est irréparable

12.3. Conditions de garantie

La garantie ne couvre pas :
-Les dommages d’ordre esthétique n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat
-Les dommages ayant pour origine une installation non conforme aux prescriptions du constructeur
-Les dommages ayant pour origine: les actes de malveillance, une cause externe à l’appareil (Choc, chute, etc.), la foudre, l’incendie, dégâts des eaux, surtension, la mauvaise utilisation et l’erreur de manipulation ou de branchement
-Les dommages causés aux appareils lorsqu’ils ne sont pas transportés dans les conditions prescrites
-Les appareils dont le numéro de série a été enlevé, modifié ou rendu illisible
-Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive
-Les frais d’entretien et la réparation réalisés pas un tiers non agrée par notre société de garantie ou par le fabricant
-La main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes pas le contrat de garantie
-Le remplacement des pièces consommables et/ou d’usure (ampoule, éclairage leds, joints de porte, serrures, filtres, piles, poignée de porte etc.)
-Les pannes afférentes aux accessoires tels que câbles d’alimentation, pièces de caoutchouc, pièces en verre, en plastique, clayettes
-Le remplacement des pièces en verre et des vitres
-Les parties extérieures : peinture, vernis, pognées, roulettes, pieds réglables, etc.
-Les coups, chocs, oxydation, accidents du fumeur.
-Les simples réglages et entretiens courants
-Le contenu des appareils
-Les câbles de connexion et les dommages matériels et immatériels pouvant en résulter
-Les dommages sur tous les produits encastrables pour lesquelles les consignes d’installation n’ont pas été respectés comme par exemple : côtes minimum non respectées, colonne d’air non existante ou insuffisante (grille d’aération non existante, manque d’évacuation d’air sur l’avant ou sur le haut etc)
Dans tous ces cas, les frais d’intervention et de réparations restent à la charge du client.

12.4. Sinistre total

En cas de sinistre total durant la période de garantie, c’est-à-dire lorsque l’appareil n’est pas réparable ou que sa valeur, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l’état, il est procédé à une indemnisation du client calculée au jour de l’attestation de non réparabilité, sur la base du prix d’achat initial de l’appareil déduction faite d’une vétusté de 1% par mois à compter de la date de facturation.

13. Litiges

Le droit applicable aux présentes conditions générales d‘utilisation et de vente sont soumis au droit français. En cas de désaccords sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.